Marché public

Les marchés publics dans le cadre d’un SIRTOM

Placeholder Haut

Un syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères  est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il a pour mission de collecter et de traiter les ordures ménagères des communes membres.

Dans le cadre de ses missions, le SIRTOM est amené à passer des marchés publics pour la réalisation de divers travaux, fournitures et services. Ces marchés publics sont soumis à un certain nombre de règles et de procédures spécifiques.

Les principales étapes de la passation d’un marché public par un SIRTOM sont les suivantes :

  1. Définition du besoin : Le SIRTOM doit d’abord définir son besoin et identifier les prestations qu’il souhaite faire réaliser.
  2. Choix de la procédure de passation : Il existe plusieurs procédures de passation de marchés publics, dont le choix dépend du montant du marché et de la nature des prestations.
  3. Publication de l’avis de marché : L’avis de marché est un document qui décrit les caractéristiques du marché et les conditions de participation. Il est publié sur un support officiel, comme le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).
  4. Réception des candidatures : Les entreprises intéressées par le marché doivent déposer leur candidature dans les délais impartis.
  5. Analyse des candidatures : Le SIRTOM analyse les candidatures et sélectionne les entreprises qui répondent le mieux à ses critères.
  6. Négociation : Le SIRTOM peut négocier avec les entreprises sélectionnées afin d’obtenir les meilleures conditions possibles.
  7. Notification du marché : Le SIRTOM notifie le marché à l’entreprise retenue.
  8. Exécution du marché : L’entreprise retenue exécute les prestations prévues dans le marché.
  9. Réception des travaux, fournitures ou services : Le SIRTOM réceptionne les travaux, fournitures ou services et s’assure qu’ils sont conformes aux exigences du marché.
  10. Paiement : Le SIRTOM paie l’entreprise retenue.

Les marchés publics sont un outil essentiel pour les SIRTOM pour garantir la qualité et la performance des services qu’ils proposent aux communes membres. En passant des marchés publics dans le respect des règles et des procédures en vigueur, les SIRTOM peuvent s’assurer d’obtenir les meilleurs services au meilleur prix.

Voici quelques points importants à retenir sur les marchés publics dans le cadre d’un SIRTOM :

  • Les marchés publics sont soumis à des règles et des procédures spécifiques.
  • Le choix de la procédure de passation dépend du montant du marché et de la nature des prestations.
  • Les marchés publics sont un outil essentiel pour les SIRTOM pour garantir la qualité et la performance des services qu’ils proposent aux communes membres.